Conditions générales de vente Itinérances Photo
Toute inscription à une formation de Itinérances Photographiques sous forme de stages, ateliers itinérants ou voyages photo, implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente ci-dessous indiquées. Toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes conditions.
Conditions générales de vente des stages photo
1. Prix et Tarifs
1.1 Les prix de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 Les prix et tarifs en vigueur des stages photo à Paris n'incluent pas les frais de déplacement, repas, hébergement ou dépenses personnelles des stagiaires. Il est exclu de ces tarifs toute location ou prêt de matériel photo ou d'ordinateurs. Nous pouvons cependant prêter à titre gratuit un nombre limité d'appareils photo ou d'ordinateurs sur demande, dans la mesure des disponibilités du matériel.
1.3 Itinérances Photographiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre inscription.
1.4 Itinérances Photographiques propose une réduction (Golden Hours) de 5 % sur le prix pour une inscription d’au moins 30 jours avant la date du stage. Cette réduction est cependant soumise à des conditions plus strictes d’annulation ou de report : la demande doit être formulée au moins 10 jours avant la date du stage.
1.5 L’inscription aux packs de stages à prix réduit est nominatif. Ces packs ne peuvent en aucun cas être transférés à un autre participant.
2. Modalités d'inscription
2.1 Toute demande d'inscription doit faire l'objet d'un envoi, par voie postale ou par moyen électronique : formulaire d'inscription, dûment complété et approuvé par le client qui aura accepté les conditions générales de vente.
2.2 Pour valider une inscription, le règlement du stage doit être effectué par paiement en ligne (carte bancaire ou Paypal) ou par chèque, libellé au nom de : Itinérances Photo (ou Huy Anh NGUYEN). Si le règlement par chèque est choisi, il doit être effectué au plus tard 7 jours avant le début du stage. Nous confirmerons la réception par courrier du chèque dès sa réception.
Notre adresse postale : Itinérances photographiques, 12 rue des 5 diamants, 75013 Paris
2.3 Les inscriptions peuvent être réalisées jusqu’à la veille de la date du stage, dans la limite des places disponibles. Dans ce cas, il est préférable de nous contacter par téléphone ou par mail.
2.4 Les inscriptions à un stage avec date à choisir ou les cadeaux de stages sont valables 1 an après l’inscription.
2.5 Itinérances Photographiques peut accepter dans ses formations, une personne mineure à condition qu'une autorisation parentale ou légale, dûment signée nous est remise avant la date de début du stage (décharge parentale autorisant la participation d'un mineur).
3. Règlement
3.1 Moyens de règlement
- Les titulaires d’un compte domicilié en France peuvent s’acquitter des règlements par chèque en Euros ou par paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal.
- Les personnes résidant à l’étranger ou n’étant pas titulaire d’un compte bancaire en France devront effectuer leur règlement par voie électronique (carte bancaire ou Paypal), par virement bancaire international ou par tout autre moyen de paiement à distance.
3.2 Règlement des cadeaux de stages : le montant total du stage doit être réglée en cas de cadeau de stage. Nous pouvons exceptionnellement consentir à un règlement en plusieurs fois : nous contacter pour les modalités.
4. Annulation et report d'une inscription de la part du participant
4.1 Tout report de date à la demande du stagiaire doit être communiqué à Itinérances Photographiques au plus tard 7 jours avant la date du stage (sauf pour les stages Golden Hours, voir l’article 4.2) Cette demande de report vous donnera droit à un deuxième et ultime choix de stage.
4.2 Tout report de date d’un stage bénéficiant d’un prix réduit de 5 % Golden Hours (choix de date au moins 30 jours à l’avance) doit être communiqué au plus tard 10 jours avant la date du stage. Cette demande de report vous donnera droit à un deuxième et ultime choix de stage.
4.3 En cas de demande de report de date moins de 7 jours avant la date du stage ou si aucune annulation n'a été signalée, aucun remboursement ne peut être effectué.
4.4 Si des circonstances exceptionnelles sont à l'origine d'annulation à moins de 7 jours avant la date du stage, nous ne pouvons accepter qu’un seul report de la date. Cette possibilité est décidée au cas par cas, à l’initiative de Itinérances Photographiques.
5. Cessation anticipée de la formation ou abandon en cours de stage
5.1 Toute formation commencée est due dans sa totalité : tout stagiaire quittant une formation en cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement des sommes versées, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.2 Toutefois, en cas de force majeure d'indisponibilité de votre part, Itinérances Photographiques vous permettra de vous inscrire à une autre session de stage, équivalent en nombre d'heures et en formation, dans la limite des places disponibles.
5.3 La non utilisation des formations comprises dans un pack ne peut donner lieu à aucun remboursement. Nous pouvons toutefois reporter une formation comprise dans un pack sur une formation exceptionnellement.
6. Annulation et report de stage par Itinérances Photographiques
6.1 Itinérances Photographiques se réserve le doit d'annuler et de reporter toute session de formation en cas de force majeure (pluie, intempérie, grèves etc.).
6.2 Itinérances Photographiques se réserve le droit d'annuler un stage faute d’un nombre suffisant de participants, jusqu’à 7 jours avant la date de début du stage.
6.4 Dans ce cas d'un nombre insuffisant de participants, tous nos efforts seront mis en œuvre pour vous proposer un autre stage à une date ultérieure. Dans le cas où si vous êtes le seul inscrit, Itinérances Photo peut vous proposer un cours particulier sur une durée réduite de moitié. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, Itinérances Photographiques s'engage à rembourser les sommes versées lors de l'inscription.
6.3 Les stagiaires ne pourront prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport, hébergement etc.), engagés par un stagiaire dont le stage a du être annulé pour cas de force majeure ou dans le cas d'un nombre insuffisant de participants et que vous soyez informé 7 jours avant la date du stage.
7. Assurance et responsabilité civile
7.1 Itinérances Photographiques ne peut se porter responsable de vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant la formation. Chaque stagiaire est responsable de son propre matériel et de sa personne.
7.2 Itinérances Photographiques se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le stagiaire ou de tout accident qui surviendrait au stagiaire durant le stage, ainsi qu’aux frais afférents. Les stagiaires devront donc avoir pris toute disposition pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale).
8. Financement
8.1 Itinérances Photographiques est un organisme de formation enregistrée sous le numéro 11 75 40 509 75 à la Préfecture d'Ile de France. Nous sommes donc habilités à conclure des conventions de formation avec les entreprises, professionnels, associations ou administrations.
8.2 Prise en charge de votre formation photo par un organisme financeur : le coût des formations pourront être financés sous certaines conditions, variables selon les situations du stagiaire, par exemple dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), subvention par les comités d'entreprises, etc.
8.3 Procédure de demande de financement : merci de vous renseigner auprès du bureau des ressources humaines de votre entreprise, de l’ANPE, de l’ASSEDIC, des chambres de commerce etc. pour plus d’informations sur les conditions du financement des formations.
8.4 Le futur stagiaire devra prendre contact auprès d'Itinérances Photographiques, suffisamment à l'avance, de manière à accomplir les formalités requises afin d'assurer la prise en charge par l'organisme compétent.
8.5 En cas de règlement par un organisme payeur extérieur, le stagiaire s'engage à obtenir la décision de prise en charge de l'organisme payeur. En cas de non-paiement par l'organisme payeur extérieur, Itinérances Photographiques sera fondée à réclamer le montant facturé à la personne inscrite, solidairement débitrice à son égard.
8.6 Dans le cas de règlement par un organisme financeur, le coût des formations devra être réglé au plus tard au trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée (article L.144-6 du code de commerce). En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à 1 fois 1/2 le taux d'intérêt légal est due.
Pour obtenir les éléments nécessaires à la constitution éventuelle d’un dossier de financement, tels que devis, descriptif du stage, etc, contactez nous par ce formulaire :
- par téléphone : (+33) 09 5173 2946 ou (+33) 06 2805 7803
- ou via notre adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
9. Litige et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Itinérances Photo est adhérent au service de MCP Médiation (Médiation de la consommation et Patrimoine) 15 square Desnouettes 75015 Paris. https://mcpmediation.org/.
Conditions générales de vente des ateliers photo en voyage
1. Généralités
1.1 Les ateliers photo en voyage, en France et à l'étranger proposés par Itinérances Photo sont des formations photo qui peuvent être accompagnées par des prestations d'hébergement, de transport ou de repas. Ces prestations sont des produits que les participants à la formation doivent régler directement aux prestataires (agences de voyage, hôtels, transports etc.). Itinérances Photo, organisme de formation, peut servir d'intermédiaire pour faciliter ces réservations mais ne prélève aucune commission ou bénéfice sur ces prestations.
1.2 Les agences de voyages, les prestataires (hôtels, restaurants, organisateurs de circuits) sont sélectionnés par Itinérances Photo pour la qualité de leurs prestations (prix, qualité, fiabilité, sérieux etc.). Itinérances Photo mettra en relation ces prestataires et les participants pour leur permettre d'effectuer les réservations avec facilité. Itinérances Photo n'effectue aucune inscription pour ces prestations, il incombe à chaque participant d'effectuer cette inscription lui-même. Les participants peuvent néanmoins décider de choisir d'autres prestataires pour leur séjour lors de ces ateliers mais devront informer Itinérances Photo de ce choix qui peut influer sur le déroulement de l'atelier photo.
2. Responsabilité et assurance
2.1 Itinérances Photo, n'étant pas une agence de voyage, ne peut se porter responsable pour tout problème pouvant survenir au cours de ces ateliers mais s'engage à réunir toutes les conditions pour éviter tout problème lors de ces ateliers photo.
2.2 Chaque participant à ces ateliers photo sera informé sur les conditions de déroulement de ces ateliers (programme, contenu de formation, prérequis, conditions physiques, matériel nécessaire etc.). Chaque participant sera également informé sur les conditions mentionnées par les prestataires de voyage (type d'hébergement, description des prestations, modes de transport, repas, conditions d'annulation etc.) et devra les accepter lors de son inscription chez ces prestataires.
2.3 Il est conseillé de souscrire à une assurance personnelle lors de ces ateliers en voyage, en particulier dans les régions ou pays où l'infrastructure hospitalière est faible ou lorsque des conditions de voyage sont difficiles (éloignement, routes difficiles, hébergements sommaires etc.). Itinérances Photo pourra vous conseiller sur ce point en vous mettant en relation avec des assureurs spécialisés. Comptez de 75 à 90€ environ pour la souscription d'une assurance assistance/rapatriement et/ou annulation souscrite par exemple auprès des assureurs tels Europ Assistance, Axa, Mondial Assistance etc.
3. Inscription, annulation, modification et report
3.1 Les conditions d'inscription à un atelier de photo en voyage sont spécifiques à chaque atelier photo en voyage et seront communiquées à chaque participant, préalablement à son inscription définitive. Ces conditions d'inscription comprennent les conditions de règlement, d'annulation et de modification de participation. Chaque participant devra les approuver et les signer lors de son inscription définitive.
3.2 Itinérances Photo se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier de photo en voyage, principalement en raison d'un nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure (situation climatique, politique etc.). Dans de tel cas, l'acompte réglé au moment de l'inscription sera remboursé intégralement.
3.3 Pour les prestations d'hébergement et de transports, les participants seront informés par les prestataires auprès desquels ils auront effectué leur inscription. Itinérances Photo, organisme de formation, ne peut être responsable de ces conditions car il ne produit ni ne vend ces prestations.
4. Litige et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Itinérances Photo est adhérent au service de MCP Médiation (Médiation de la consommation et Patrimoine) 15 square Desnouettes 75015 Paris. https://mcpmediation.org/.
